Conditions d'utilisation

1. Le service

Charta Home permet aux agences immobilières de gérer leurs immeubles, leurs loyers et leurs réparations, et aux résidents de consulter leur logement, payer leur loyer, signaler une réparation, demander une location ou réserver un court séjour depuis l'application. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

2. Votre compte

• Vous devez être majeur et fournir des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Votre compte résident est relié à votre logement lorsque votre agence a enregistré la même adresse email.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

3. Le rôle des agences

Les logements, prix, disponibilités, baux et décisions de location sont fixés par les agences, pas par Charta Home. Une demande de location n'est pas un contrat : l'agence vous recontacte pour la confirmer. Le bail que vous signez avec l'agence ou le propriétaire prime sur ces conditions pour tout ce qui concerne la location elle-même. Charta Home n'est ni propriétaire, ni bailleur, ni agent immobilier.

Les informations affichées (photos, surface, équipements, emplacement) sont fournies par l'agence. Nous faisons de notre mieux pour que le service soit fiable, mais nous ne garantissons pas leur exactitude.

4. Paiements

• Les paiements sont traités par PayUnit, par carte ou mobile money. Les conditions de PayUnit et de votre opérateur s'appliquent aussi.
• Le montant est calculé par nos serveurs à partir des loyers dus ou du séjour réservé. Le reçu est envoyé par email une fois le paiement confirmé par PayUnit.
• Payer un loyer à l'avance est possible ; le paiement est affecté aux échéances les plus anciennes d'abord.
• Les remboursements, cautions et litiges sur un loyer relèvent de votre agence et de votre bail. Contactez l'agence d'abord ; nous vous aiderons si besoin.

5. Courts séjours

Le prix d'un séjour dépend du nombre de nuits et des forfaits fixés par l'agence ; il est affiché avant le paiement. Les dates sont bloquées 15 minutes pendant le paiement, puis libérées si le paiement n'aboutit pas. Une réservation est confirmée une fois payée. L'annulation et le remboursement suivent les règles de l'agence, qui vous les communique.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• fournir de fausses informations ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre ;
• envoyer des contenus illicites, offensants ou qui portent atteinte aux droits d'autrui, notamment dans les photos et messages ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner la sécurité ou de perturber le service ;
• copier, revendre ou extraire le service ou son contenu de façon automatisée.

Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Charta Home et le design appartiennent à Charta Home. Vous conservez vos droits sur les photos et textes que vous envoyez et nous autorisez à les utiliser uniquement pour fournir le service.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et sans erreur, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en raison de prestataires tiers (paiement, réseau, opérateurs). Dans les limites permises par la loi, Charta Home n'est pas responsable des pertes indirectes, ni des engagements pris entre vous et une agence.

9. Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Les informations que l'agence doit conserver (paiements, bail) restent chez elle comme décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Guinée, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. En cas de différend, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable.

11. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut de la page indique la version en vigueur et nous vous préviendrons des changements importants. Questions : hello@chartahome.com.